Mentions légales

I.Mentions légales

L'INSTITUT JERODIA est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante : www.jerodia.fr

Le site a été développé pour et édité par la société INSTITUT JERODIA, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 200 000 € dont le siège social est au 121 Chemin De La Portette- 46090 MERCUES  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 501 123 251 00149 , adresse mail : [email protected] ; numéro de téléphone : 05 65 20 02 32  (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Directeur de la publication :

Directeur de la publication
Valérie LLACHER, gérante

- N° SIRET : 50112325100149

- N° TVA Intra-Communautaire :FR36 501123251

- Code APE 10892

- Numéro de déclaration CNIL : 1413979

Développement et Hébergement du site

INTERNET CONSULT
35 bld de l'Atelier
6240 SAINT ESTEVE  (France)

www.i-consult.fr
[email protected]

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro B 432 316 446. 

 

II. Conditions générales d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site. En utilisant le Site vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Accès au site

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Propriété intellectuelle

Site

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Liens hypertextes

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Responsabilité

Malgré tous les efforts de la société INSTITUT JERODIA, le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs ou omissions, dont la société INSTITUT JERODIA ne saurait être tenue pour responsable. Le site peut être modifié ou mis à jour, à tout moment, sans préavis.

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Utilisation du site

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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse suivante : [email protected]

Comportement du Visiteur  

a. Obligations générales du Visiteur

La société INSTITUT JERODIA défend des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce site, vous vous interdisez de:

- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

- publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;

- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

La société INSTITUT JERODIA vous rappelle que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce site.

b. Espaces rédactionnels sur le site

La société INSTITUT JERODIA peut être amenée à mettre à disposition sur ce site un espace destiné à accueillir des contenus des visiteurs, comme par exemple des textes (« Les Contenus Visiteurs »).     
Le site se réserve la possibilité discrétionnaire  d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce contenu visiteur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce site), de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les Contenus Visiteurs que vous publiez sur ce site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Visiteurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Visiteur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu Visiteur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l'adresse suivante : [email protected]

Protection des données nominatives  

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous vous créez un compte,) vous inscrivez à nos newsletters, vous inscrivez à un jeu/concours ou nous faites parvenir un courrier électronique.

Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la société INSTITUT JERODIA et pourront être utilisées de la manière suivante:

- Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

- Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;

- Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

- Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir des newsletters et informations liées à vos transactions.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Internet étant un réseau ouvert, la société INSTITUT JERODIA ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, au Service Client du Vendeur à [email protected]

Généralités

- Modifications du site et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

- Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

- Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les tribunaux de Cahors seront seuls compétents pour trancher tout litige lié ou non au non respect des présentes.

Annexe

 

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